Conditions d’utilisation des sites web

Conditions d’utilisation des sites web

Votre utilisation de chacun des sites Web de Normandin Beaudry Gestion Privée (« sites NBGP ») ainsi que les données sur l’entreprise sont assujetties aux modalités énoncées ci-dessous; veuillez donc les lire attentivement avant d’utiliser chacun des sites NBGP. En accédant à un des sites NBGP, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes.

 

Droits d’auteur

 

Il est permis d’imprimer des pages des sites NBGP(y compris les sections à accès restreint) pour votre utilisation personnelle ou vos besoins d’affaires, mais vous ne pouvez pas publier, ni copier ou retransmettre le texte imprimé à partir des sites NBGP. Au-delà de cette permission limitée d’imprimer le contenu, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, rééditer, téléverser, ou transmettre tout contenu de ces sites NBGP sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Normandin Beaudry Gestion Privée.

 

 

Marques déposées

 

Le nom de Normandin Beaudry Gestion Privée, les expressions et les logos de Normandin Beaudry Gestion Privée (« Marques Déposées de NBGP »), utilisés et affichés sur les sites NBGP sont la propriété stricte de Normandin Beaudry Gestion Privée. À cet égard, vous ne pouvez pas copier, reproduire ou télécharger toute Marque Déposée de NBGP, sans l’autorisation écrite préalable de Normandin Beaudry Gestion Privée.

Sections à accès restreint

Certaines sections des sites NBGP sont d’accès restreint. Si vous détenez une autorisation d’accéder à l’une de ces sections, vous êtes tenu de préserver le caractère confidentiel de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. À moins d’une autorisation écrite préalable de Normandin Beaudry Gestion Privée, il vous est strictement interdit de communiquer ou transmettre à quiconque votre code d’utilisateur et mot de passe. À cet égard, Normandin Beaudry Gestion Privée appliquera toute mesure technologique appropriée afin de réduire le risque qu’un accès non autorisé se produise.

Toute personne qui accède à une section du site à accès restreint sans y être préalablement dûment autorisée par Normandin Beaudry Gestion Privée commet une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par Normandin Beaudry Gestion Privée. Advenant une telle situation, Normandin Beaudry Gestion Privée prendra tous les moyens légaux requis afin de cesser un tel agissement et exigera le recouvrement de tous les dommages et intérêts subis directement et indirectement par cet agissement illégal.

Données utilisées à des fins technologiques et statistiques

Sur les sites NBGP, les données transmises entre ordinateurs (fichiers témoins ou cookies) sont utilisées à des fins de fonctionnalités. Certaines données, telle la liste des pages visitées sur chacun des sites NBGP, sont également utilisées à des fins statistiques.